JORF n°174 du 27 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1996, Mme Ducros-Bourdens (Marie-Carole), épouse Pochon, est nommée notaire à la résidence de Carbonne (Haute-Garonne), en remplacement de M.
Bergua (Claude), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1996, Mme Ducros-Bourdens (Marie-Carole), épouse Pochon, est nommée notaire à la résidence de Carbonne (Haute-Garonne), en remplacement de M.

Bergua (Claude), démissionnaire.