JORF n°177 du 31 juillet 1996

Arrêté du 18 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 18 juillet 1996, M. Peter (Louis, Dominique, Paul), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à disposition du ministère de l'environnement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 septembre 1996.