JORF n°201 du 29 août 1996

Art. 1er. - La commune d'Eysson (département du Doubs) est disjointe du poste comptable de Pierrefontaine-les-Varans et rattachée au poste comptable de Valdahon.


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Art. 1er. - La commune d'Eysson (département du Doubs) est disjointe du poste comptable de Pierrefontaine-les-Varans et rattachée au poste comptable de Valdahon.