JORF n°173 du 26 juillet 1996

(1) Les originaux de ces conventions sont déposés à l'A.C.O.S.S., 67,
boulevard Richard-Lenoir, 75536 Paris, et, respectivement, à la C.N.A.V.T.S., 110, avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19, pour la première, et à la C.N.A.M.T.S., 66, avenue du Maine, 75694 Paris Cedex 14, pour la seconde.

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(1) Les originaux de ces conventions sont déposés à l'A.C.O.S.S., 67,

boulevard Richard-Lenoir, 75536 Paris, et, respectivement, à la C.N.A.V.T.S., 110, avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19, pour la première, et à la C.N.A.M.T.S., 66, avenue du Maine, 75694 Paris Cedex 14, pour la seconde.