Art. 1er. - Le brevet de technicien supérieur << Communication et action publicitaires >> créé par l'arrêté du 19 juillet 1985 est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur << Communication des entreprises >>.
La définition du brevet de technicien supérieur << Communication des entreprises >> et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes (1).