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Arrêté du 18 juillet 1995

JORF n°175 du 29 juillet 1995

Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 18 juillet 1995, l'institution de prévoyance Institution de prévoyance Valmy,
29, boulevard Haussmann, Paris, est agréée pour prendre certains engagements dont l'exécution dépend de la vie humaine (branche no 26, toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale) dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et ses statuts sont approuvés.

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Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 18 juillet 1995, l'institution de prévoyance Institution de prévoyance Valmy,

29, boulevard Haussmann, Paris, est agréée pour prendre certains engagements dont l'exécution dépend de la vie humaine (branche no 26, toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale) dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et ses statuts sont approuvés.