Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 18 juillet 1995, les dispositions de l'arrêté du 11 mai 1995 admettant Mme Cuynet, épouse Valentin (Michelle), professeur des universités (disciplines scientifiques) affectée à l'université de Besançon, à faire valoir ses droits à la retraite sont modifiées ainsi qu'il suit:
<< Mme Cuynet (Michelle), épouse Valentin, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à jouissance immédiate,
comme mère de quatre enfants, à compter du 1er septembre 1995. >>