Art. 6. - La première session du brevet de technicien supérieur << Communication des entreprises >> organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1997.
La dernière session du brevet de technicien supérieur << Communication et action publicitaires >> organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1985 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur << Communication et action publicitaires >> aura lieu en 1996.