JORF n°175 du 30 juillet 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 51 du 1er mars 1994 à la convention collective de travail du 3 juillet 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Doubs sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des premier et quatrième alinéas de l'article 40 bis de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de l'avenant.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 51 du 1er mars 1994 à la convention collective de travail du 3 juillet 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Doubs sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des premier et quatrième alinéas de l'article 40 bis de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de l'avenant.