JORF n°221 du 23 septembre 1992

Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé,
remplacer les termes &lt;<risque de="" collision="">&gt; par &lt;<risque d'abordage="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé,

remplacer les termes <<risque de collision>> par <<risque d'abordage>>.