Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté aux professeurs stagiaires à partir du 1er septembre 1991
Résumé Les professeurs stagiaires dont le stage commence le 1er septembre 1991 sont soumis aux nouvelles règles, tandis que ceux qui prolongent ou renouvellent restent soumis aux anciennes.
Mots-clés : Éducation Réglementation Professeurs stagiaires Arrêté Stage
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professeurs stagiaires dont l'année de stage débute à compter du 1er septembre 1991, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours. Les professeurs stagiaires qui se trouvent au 1er septembre 1991 en renouvellement ou en prolongation de stage demeurent soumis aux dispositions antérieures au présent arrêté.
1 version