JORF n°197 du 24 août 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Reims-Lyon (jusqu'au 31 décembre 1994).