JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 3. - L'arrêté du 2 juin 1982 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de la commission de contrôle des films cinématographiques est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 2 juin 1982 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de la commission de contrôle des films cinématographiques est abrogé.