JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 1er. - Le président de la commission de classification des oeuvres cinématographiques instituée par le décret du 23 février 1990 susvisé perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire de 1335 F.
Le président suppléant de la commission susvisée perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire de 890 F.


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Art. 1er. - Le président de la commission de classification des oeuvres cinématographiques instituée par le décret du 23 février 1990 susvisé perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire de 1335 F.

Le président suppléant de la commission susvisée perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire de 890 F.