JORF n°172 du 25 juillet 1991

Cour d'appel de Montpellier

Mme Caumel (Colette), épouse Miguel, adjoint administratif au tribunal d'instance de Montpellier, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de M. Escandel.


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Cour d'appel de Montpellier

Mme Caumel (Colette), épouse Miguel, adjoint administratif au tribunal d'instance de Montpellier, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de M. Escandel.