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Arrêté du 18 juillet 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 juillet 1990, MM. Soule-Susbielles (Pierre) et Vouette (Pierre-Jean) sont nommés commissaires contrôleurs-élèves des assurances à compter du 1er avril 1990.

Arrêté du 18 juillet 1990