JORF n°171 du 26 juillet 1990

Arrêté du 18 juillet 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1990, M. Pousset (Claude, Albert, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Linas (Louis, Jean, Marie), démissionnaire.