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Arrêté du 18 juillet 1990

portant modification du règlement technique d'un label

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 juillet 1990, est modifié le règlement technique du label no 24-89 <<miel de lavande et de lavandin>>, détenu par le syndicat de promotion des miels de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chambre régionale d'agriculture, avenue Henri-Pontier, 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.

Arrêté du 18 juillet 1990