JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 4. - L'arrêté du 1er juin 1972 relatif à la réglementation de la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne est abrogé à compter du 1er juillet 1990.


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Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 1er juin 1972 relatif à la réglementation de la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne est abrogé à compter du 1er juillet 1990.