JORF n°193 du 22 août 1990
Arrêté du 18 juillet 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 18 juillet 1990, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1990 sont majorées d'une somme de 4267026,80F (décision modificative no 1).