JORF n°171 du 26 juillet 1990
Arrêté du 18 juillet 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1990, par suite du décès de M. Morin (Jacques, Louis, Alfred),
notaire associé, membre de la société Jacques Morin et Pascal Morin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ecueillé (Indre), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Pascal Morin,
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.