JORF n°184 du 10 août 1990
Arrêté du 18 juillet 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 18 juillet 1990, M. Garcia (Michel) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Barthélémy (Jean-Michel).
NOMINATION DE M. GARCIA MICHEL EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. BARTHELEMY (JEAN-MICHEL).