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Arrêté du 18 juillet 1986
RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE MIS OU DESTINES A ETRE MIS EN CONTACT DES DENREES,BOISSONS ET PRODUITS ALIMENTAIRES
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APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 83229 DU 25-04-1983.
Arrêté du 18 juillet 1986
Modifié parArrêté du 18 août 1987