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Arrêté du 18 juillet 1986

MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1973 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

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REMPLACE LES ART. 13 ET 14 DE L'ARRETE SUSVISE.

ABROGE LES ART. 2 (AL. 2) ET 3 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE DU 21-01-1976,L'ART. 3 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE DU 15-02-1973 ET LES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 31-12-1985.

Arrêté du 18 juillet 1986