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Arrêté du 18 juillet 1983

COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES ET COMITE INTERPROFESSIONNEL CONSULTATIF

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MISSIONS,COMPOSITION,GROUPE PERMANENT AU SEIN DU COMITE.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN VIGUEUR LE 01-10-1983.

ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT DE L'ARRETE DU 28-12-1972.

Arrêté du 18 juillet 1983

Modifié parArrêté du 13 février 1989