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Arrêté du 18 juillet 1983
COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES ET COMITE INTERPROFESSIONNEL CONSULTATIF
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MISSIONS,COMPOSITION,GROUPE PERMANENT AU SEIN DU COMITE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN VIGUEUR LE 01-10-1983.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT DE L'ARRETE DU 28-12-1972.
Arrêté du 18 juillet 1983
Modifié parArrêté du 13 février 1989