ANNEXE III
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance|Date de fin
de la période
de reconnaissance|Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |-------------|---------------------|------------------------------|-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Nord | Estaires |Inondations et coulées de boue| 02/11/2023 | 24/11/2023 | |L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.| |Pas-de-Calais| Audresselles |Inondations et coulées de boue| 02/11/2023 | 24/11/2023 | |L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.| |Pas-de-Calais|Bonningues-lès-Ardres|Inondations et coulées de boue| 02/11/2023 | 24/11/2023 | |L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.| |Pas-de-Calais| Cavron-Saint-Martin |Inondations et coulées de boue| 02/11/2023 | 24/11/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.| |Pas-de-Calais| Conchil-le-Temple |Inondations et coulées de boue| 02/11/2023 | 24/11/2023 | |L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.| |Pas-de-Calais| Rebergues |Inondations et coulées de boue| 02/11/2023 | 24/11/2023 | |L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.| |Pas-de-Calais| Saint-Aubin |Inondations et coulées de boue| 27/10/2023 | 01/11/2023 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | |Pas-de-Calais| Saint-Folquin |Inondations et coulées de boue| 02/11/2023 | 24/11/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.| |Pas-de-Calais| Tardinghen |Inondations et coulées de boue| 02/11/2023 | 24/11/2023 | |L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.|