Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité de l'exécution de la décision par le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire doit mettre cette décision en place et la rendre publique après validation.
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire après son homologation.
1 version