Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et abrogation d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé Cette décision devient officielle après sa publication et remplace une ancienne règle sur l'agrément des organismes de santé.
La présente décision entre en vigueur après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2010-DC-0191 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique est abrogée à compter de cette date.
1 version