Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé L'article précise ce qu'une décision d'agrément nucléaire doit dire, et pour combien de temps elle est valable.
I. - La décision d'agrément mentionne :
- la dénomination sociale de l'organisme agréé ;
- l'adresse de l'établissement principal de l'organisme agréé ;
- le numéro d'agrément ;
- la date d'expiration de l'agrément ;
- le cas échéant, les conditions limitatives dans lesquelles l'agrément est délivré ;
- le cas échéant, les adresses des établissements inclus dans le périmètre géographique de l'agrément de l'organisme agréé.
II. - Pour une première demande, l'agrément est délivré par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire pour une période maximale de deux ans.
III. - Pour un renouvellement, l'agrément est délivré par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire pour une période maximale de cinq ans.
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