Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notifications des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé Les décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire sont envoyées au demandeur et publiées dans un bulletin officiel.
Les décisions d'agrément, de renouvellement d'agrément, de refus, de suspension et d'abrogation sont notifiées au demandeur par l'Autorité de sûreté nucléaire et publiées au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.
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