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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Un notaire salarié a été nommé en 2023 à Bretteville-sur-Odon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2023, M. RICHARD (Josselin, Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. TOUZEAU (Simon, Paul) à la résidence de Bretteville-sur-Odon (Calvados).
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