JORF n°0036 du 12 février 2022

Arrêté du 18 janvier 2022

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distinctions scientifiques ouvrant droit à un avancement hors contingent

Résumé Des prix scientifiques importants permettent d'obtenir une promotion spéciale.

La liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à un avancement hors contingent dans l'un des deux échelons de la classe exceptionnelle du corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, prévue à l'article 77 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, est fixée comme suit :

  1. Prix Nobel ;
  2. Médaille Fields ;
  3. Prix Crafoord ;
  4. Prix Turing ;
  5. Prix Albert Lasker ;
  6. Prix Wolf ;
  7. Médaille d'or du CNRS ;
  8. Médaille d'argent du CNRS ;
  9. Lauriers de l'INRA ;
  10. Grand Prix de l'INSERM ;
  11. Prix Balzan ;
  12. Prix Abel ;
  13. Les prix scientifiques attribués par l'Institut de France et ses académies ;
  14. Japan Prize ;
  15. Prix Gairdner ;
  16. Prix Claude Lévi-Strauss ;
  17. Médaille de l'Innovation du CNRS.

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Article 2

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Mise en place de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables des ressources humaines et des soins de santé doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que le directeur de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

E. Jallabert

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier