JORF n°0024 du 29 janvier 2022

Arrêté du 18 janvier 2022

La déléguée ministérielle au numérique en santé,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales (Art. 2. - I, II et III) ;

Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination du délégué ministériel au numérique en santé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Rachel DURIEZ

Résumé Rachel DURIER peut signer des documents mais pas les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Rachel DURIEZ, adjointe à la déléguée au service public d'information en santé, à l'effet de signer, au nom de la déléguée ministérielle au numérique en santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la déléguée ministérielle au numérique en santé.

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Article 2.-

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Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2022.

L. Letourneau