Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de résidence d'un notaire

Résumé. Un notaire change de lieu d'exercice dans la même société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FAYE (Bertrand) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES COEUR DU BASSIN » à la résidence de Lanton (Gironde).
M. FAYE (Bertrand), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES COEUR DU BASSIN », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Audenge (Gironde).

Arrêté du 18 janvier 2021