Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission d'un notaire et suppression de son office
Résumé. Un notaire a démissionné et son office a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2021 :
La démission de M. BUTTICKER (Marc), notaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne) dont était titulaire M. BUTTICKER (Marc) est supprimé.
1 version