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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire à Dijon
Résumé. Un notaire de Dijon a été forcé de démissionner, ce qui a entraîné la fermeture de son entreprise et la suppression de son poste.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2021 :
M. SALEUR (Gilles), membre de la société par actions simplifiée « ALLIANCE DIJON NOTAIRES » titulaire d'un office à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est déclaré démissionnaire d'office.
Par suite de la démission d'office de M. SALEUR (Gilles) la société par actions simplifiée « ALLIANCE DIJON NOTAIRES » est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) dont était titulaire la société par actions simplifiée « ALLIANCE DIJON NOTAIRES » est supprimé.
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