Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de notaire
Résumé. Un notaire a été forcé de démissionner et son poste supprimé par décision ministérielle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2021 :
Mme MANSUY (Sophie, Caroline), notaire à la résidence de Margny-lès-Compiègne (Oise), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Margny-lès-Compiègne (Oise) dont était titulaire Mme MANSUY (Sophie, Caroline) est supprimé.
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