Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire à Quimper est forcé de démissionner et son poste est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2021 :
Mme ZIMMERMANN (Marie), notaire à la résidence de Quimper (Finistère), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Quimper (Finistère) dont était titulaire Mme ZIMMERMANN (Marie) est supprimé.
1 version