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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire à Tours
Résumé. Un notaire de Tours a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2021 :
Mme CHAMOULAUD (Marion, Valérie), notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire) dont était titulaire Mme CHAMOULAUD (Marion, Valérie) est supprimé.
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