JORF n°0019 du 22 janvier 2021

Arrêté du 18 janvier 2021

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 18 janvier 2021, est nommé pour la durée du mandat restant à courir, M. Iohann Le Frapper, directeur de l'éthique groupe SNCF, en qualité de membre titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire, en remplacement de M. Jean-Luc Dufournaud.