JORF n°0021 du 26 janvier 2010

Arrêté du 18 janvier 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 janvier 2010, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Ligue française des droits de l'animal », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « La fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.