Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre mentionné à l'article L. 521-6 du code des ports maritimes, sont fixés comme suit :

Ajaccio

0 %

Ajaccio

0 %

Bastia

3,50 %

Bayonne

8 %

Bordeaux-Le Verdon

0 %

Boulogne-sur-Mer

0 %

Brest

12 %

Caen

0 %

Calais

0 %

Cherbourg

0 %

Concarneau

0 %

Dieppe

0 %

Douarnenez

8,50 %

Dunkerque

0 %

Fécamp

0 %

Le Havre

0 %

Honfleur

0 %

Lorient

15 %

Marseille-Est

2 %

Marseille-Ouest

9,50 %

Nantes

0,50 %

Nice

0 %

Port-la-Nouvelle

0 %

Port-Vendres

0 %

La Rochelle

0 %

Roscoff

0 %

Rouen

14 %

Saint-Malo

0 %

Saint-Nazaire

1 %

Sète

15,50 %

Toulon

0 %

Le Tréport

0 %