Arrêté du 18 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre mentionné à l'article L. 521-6 du code des ports maritimes (Financement de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers), sont fixés comme suit :
Ajaccio

0 %

Ajaccio

0 %

Bastia

3,50 %

Bayonne

8 %

Bordeaux-Le Verdon

0 %

Boulogne-sur-Mer

0 %

Brest

12 %

Caen

0 %

Calais

0 %

Cherbourg

0 %

Concarneau

0 %

Dieppe

0 %

Douarnenez

8,50 %

Dunkerque

0 %

Fécamp

0 %

Le Havre

0 %

Honfleur

0 %

Lorient

15 %

Marseille-Est

2 %

Marseille-Ouest

9,50 %

Nantes

0,50 %

Nice

0 %

Port-la-Nouvelle

0 %

Port-Vendres

0 %

La Rochelle

0 %

Roscoff

0 %

Rouen

14 %

Saint-Malo

0 %

Saint-Nazaire

1 %

Sète

15,50 %

Toulon

0 %

Le Tréport

0 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre mentionné à l'article L. 521-6 du code des ports maritimes (Financement de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers), sont fixés comme suit :
Ajaccio

0 %

Ajaccio

0 %

Bastia

3,50 %

Bayonne

8 %

Bordeaux-Le Verdon

0 %

Boulogne-sur-Mer

0 %

Brest

12 %

Caen

0 %

Calais

0 %

Cherbourg

0 %

Concarneau

0 %

Dieppe

0 %

Douarnenez

8,50 %

Dunkerque

0 %

Fécamp

0 %

Le Havre

0 %

Honfleur

0 %

Lorient

15 %

Marseille-Est

2 %

Marseille-Ouest

9,50 %

Nantes

0,50 %

Nice

0 %

Port-la-Nouvelle

0 %

Port-Vendres

0 %

La Rochelle

0 %

Roscoff

0 %

Rouen

14 %

Saint-Malo

0 %

Saint-Nazaire

1 %

Sète

15,50 %

Toulon

0 %

Le Tréport

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