Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 janvier 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2002, M. Claude Eugène Félix Renouf, ingénieur en chef d'agronomie, est admis d'office, à compter du 2 mars 2002, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2002, M. Claude Eugène Félix Renouf, ingénieur en chef d'agronomie, est admis d'office, à compter du 2 mars 2002, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance