JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 4
Durée

Le GIP est prolongé pour une durée d'un an.

Article 8
Droits et obligations

Les droits des membres fondateurs pour la période de cette convention sont :
Collège des administrations de l'Etat, 70,92 % répartis comme suit :

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Direction générale de l'action sociale : 20,39 %.
Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale : 18,25 %.

Ministère de la ville

Délégation interministérielle à la ville : 6,80 %.

Ministère de la jeunesse et des sports

Direction de la jeunesse et de l'éducation populaire : 10,19 %.

Ministère de l'intérieur

Direction générale de l'administration : 10,19 %.

Ministère de la culture

Délégation au développement et à l'action territoriale : 5,10 %.
Collège des collectivités locales, 1,70 % répartis comme suit :
Conseil général du Rhône : 0,68 % ;
Ville de Lille : 1,02 % ;
Collège des organismes privés, 15,97 % répartis comme suit :
Fondation de France : 8,49 % ;
Groupe Juris Service : 3,40 % ;
INFA : 2,04 % ;
CLIDEC (coordination des AGEC) : 2,04 %.
Collège des structures points d'appui, 11,42 % répartis comme suit :
- le point d'appui Cap Berriat : 1,43 % ;
- le point d'appui centre de culture et d'animation La Madeleine : 1,43 % ;
- le point d'appui centre 1901 conseils : 1,43 % ;
- le point d'appui centre de services aux associations : 1,43 % ;
- le point d'appui centre technique d'aide aux associations : 1,43 % ;
- le point d'appui projets 19 : 1,43 % ;
- le point d'appui rencontre : 1,43 % ;
- le point d'appui S3A : 1,43 %.


Historique des versions

Version 1

Article 4

Durée

Le GIP est prolongé pour une durée d'un an.

Article 8

Droits et obligations

Les droits des membres fondateurs pour la période de cette convention sont :

Collège des administrations de l'Etat, 70,92 % répartis comme suit :

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Direction générale de l'action sociale : 20,39 %.

Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale : 18,25 %.

Ministère de la ville

Délégation interministérielle à la ville : 6,80 %.

Ministère de la jeunesse et des sports

Direction de la jeunesse et de l'éducation populaire : 10,19 %.

Ministère de l'intérieur

Direction générale de l'administration : 10,19 %.

Ministère de la culture

Délégation au développement et à l'action territoriale : 5,10 %.

Collège des collectivités locales, 1,70 % répartis comme suit :

Conseil général du Rhône : 0,68 % ;

Ville de Lille : 1,02 % ;

Collège des organismes privés, 15,97 % répartis comme suit :

Fondation de France : 8,49 % ;

Groupe Juris Service : 3,40 % ;

INFA : 2,04 % ;

CLIDEC (coordination des AGEC) : 2,04 %.

Collège des structures points d'appui, 11,42 % répartis comme suit :

- le point d'appui Cap Berriat : 1,43 % ;

- le point d'appui centre de culture et d'animation La Madeleine : 1,43 % ;

- le point d'appui centre 1901 conseils : 1,43 % ;

- le point d'appui centre de services aux associations : 1,43 % ;

- le point d'appui centre technique d'aide aux associations : 1,43 % ;

- le point d'appui projets 19 : 1,43 % ;

- le point d'appui rencontre : 1,43 % ;

- le point d'appui S3A : 1,43 %.