JORF n°34 du 10 février 1999

Arrêté du 18 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 1999, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Chapelle, captée à Saint-Maurice-ès-Allier (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle gazeuse », l'emploi du matériau désigné sous le nom de EASTAPAK.9921W/CHP/98.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LA CHAPELLE,CAPTEE A SAINT-MAURICE-ES-ALLIER (PUY-DE-DOME) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE EASTA-PAK-9921W/CHP/98.