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ARRETE du 18 janvier 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les article L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 mai 1992, portant extension de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 et des textes la complétant ou la modifiant ;

Vu l'avenant n° 2 du 15 septembre 1992 à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal Officiel du 27 novembre 1992 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 28 janvier 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un avenant à la convention collective nationale

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique, informatique et librairie.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 tel qu'étendu par arrêtés du 14 décembre 1989 et du 29 avril 1991, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 septembre 1992 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 1993

ARRETE du 18 janvier 1993