JORF n°32 du 6 février 1991

Arrêté du 18 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom;

Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

Arrêtent:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des agents techniques de 2e classe

Résumé Détermine les grades et salaires pour les agents techniques de 2e classe à La Poste et France Télécom.
Mots-clés : Échelonnement indiciaire Rémunération Fonction publique La Poste France Télécom

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent des services techniques de 2e classe de La Poste et au grade d'agent des services techniques de 2e classe de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DU DECRET 901236 DU 31-12-1990.

FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES SUSVISES,A COMPTER DES 01-01-1991 ET 01-08-1991.

Fait à Paris, le 18 janvier 1991.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC