Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 janvier 1973

SECRETAIRES DE CHANCELLERIE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

VOCATIONS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE AUX EMPLOIS CONSULAIRES.

ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 21-04-1971.

Arrêté du 18 janvier 1973

Modifié parArrêté du 5 février 1975Arrêté du 5 février 1975