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Annexes

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Article 1

Liste des diplômes pour la capacité professionnelle agricole

JORF n°0051 du 2 mars 2022

Article ANNEXE 2

Article ANNEXE 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des diplômes reconnus pour la mise en œuvre de l'article 4

Résumé Cet article parle des diplômes acceptés pour travailler dans l'agriculture et l'environnement.

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS PRIS EN COMPTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4

Brevet de technicien supérieur agricole " analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ",

Brevet de technicien supérieur agricole " gestion et maîtrise de l'eau ",

Brevet de technicien supérieur agricole " gestion et protection de la nature ",

Brevet de technicien supérieur agricole " sciences et technologies des aliments ",

Diplôme d'ingénieur délivré par l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg,

Diplôme d'ingénieur délivré par l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles,

Diplôme d'ingénieur délivré par l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles,

Diplôme d'ingénieur délivré par l'Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (Levallois-Perret),

Master domaine droit, économie, gestion-mention droit des affaires-parcours 1 : droit de la vigne et du vin (niveau I), délivré par l'université de Bordeaux.

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Version 2

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS PRIS EN COMPTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4

Brevet de technicien supérieur agricole " analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ",

Brevet de technicien supérieur agricole " gestion et maîtrise de l'eau ",

Brevet de technicien supérieur agricole " gestion et protection de la nature ",

Brevet de technicien supérieur agricole " sciences et technologies des aliments ",

Diplôme d'ingénieur délivré par l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg,

Diplôme d'ingénieur délivré par l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles,

Diplôme d'ingénieur délivré par l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles,

Diplôme d'ingénieur délivré par l'Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (Levallois-Perret),

Master domaine droit, économie, gestion-mention droit des affaires-parcours 1 : droit de la vigne et du vin (niveau I), délivré par l'université de Bordeaux.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 3 mars 2022

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS PRIS EN COMPTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4

Brevet de technicien supérieur agricole " analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ",

Brevet de technicien supérieur agricole " gestion et maîtrise de l'eau ",

Brevet de technicien supérieur agricole " gestion et protection de la nature ",

Brevet de technicien supérieur agricole " sciences et technologies des aliments ",

Conseiller en droit rural et économie agricole (niveau II), délivré par l'Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (IHEDREA),

Diplôme d'ingénieur délivré par l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg,

Diplôme d'ingénieur délivré par l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles,

Diplôme d'ingénieur délivré par l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles,

Diplôme d'ingénieur délivré par l'Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (Levallois-Perret),

Master domaine droit, économie, gestion-mention droit des affaires-parcours 1 : droit de la vigne et du vin (niveau I), délivré par l'université de Bordeaux.