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Annexes

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Article ANNEXE 3

Quota d'effort de pêche pour les navires français en mer Méditerranée

JORF n°0045 du 23 février 2022

Article ANNEXE 2

Article ANNEXE 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quota d'effort de pêche attribué aux navires français en Méditerranée

Résumé Les bateaux de pêche français ont un quota de 9 945 jours de pêche en Méditerranée, répartis selon leur taille et leur groupe.

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7

Quota : 9 945 jours.

| | NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION| | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|---| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). | < 12 m | 0 | | ≥ 12 m and < 18 m | 0 | | | ≥ 18 m and < 24 m | 3 490 | | | ≥ 24 m | 3 315 | | | Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). | < 12 m | 0 | | ≥ 12 m and < 18 m | 0 | | | ≥ 18 m and < 24 m | 872 | | | ≥ 24 m | 2 094 | | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;| < 12 m | 0 | | ≥ 12 m and < 18 m | 0 | | | ≥ 18 m and < 24 m | 174 | | | ≥ 24 m | 0 | | | Total | 9 945 | |

2 versions

Historique des versions

Version 2

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7

Quota : 9 945 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

< 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

0

≥ 18 m and < 24 m

3 490

≥ 24 m

3 315

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

< 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

0

≥ 18 m and < 24 m

872

≥ 24 m

2 094

Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; < 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

0

≥ 18 m and < 24 m

174

≥ 24 m

0

Total

9 945

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 24 février 2022

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7

Quota : 9 861 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).

< 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

0

≥ 18 m and < 24 m

3 460

≥ 24 m

3 287

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

< 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

0

≥ 18 m and < 24 m

865

≥ 24 m

2 076

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

< 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

0

≥ 18 m and < 24 m

173

≥ 24 m

0

Total

9 861